| Sujet : escroquerie helvète Nouveau | De yarno Le 29-02-2012 à 18:01 sta |
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"Pour le Tribunal fédéral, vendre faussement aux enchères sur internet des objets que l'on ne possède pas n'est pas de l'escroquerie."
l'article
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| Sujet : escroquerie helvète Nouveau | De tsf-philips Le 29-02-2012 à 18:24 sta |
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J'en connais un qui va être content 
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| Sujet : escroquerie helvète Nouveau | De blaireau Le 29-02-2012 à 18:27 sta |
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Oui, il va encore dire que ses parents ont oublié d'envoyer les colis! 
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| Sujet : escroquerie helvète Nouveau | De Phil Le 29-02-2012 à 18:31 sta |
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Il ne sera pas le seul. Enfin, ils sont tout de même tenus de rembourser...
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| Sujet : escroquerie helvète Nouveau | De ON5MJ Le 29-02-2012 à 20:35 sta |
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Il n'y a, à juste titre, escroquerie que s'il y a intention de ne pas livrer. Or si l'acheteur n'a pas mis le vendeur en demeure de livrer, celui-ci peut en effet dire que c'est un simple retard de livraison. Néanmoins l'acheteur peut réclamer le remboursement et sans doute des frais dans un délai raisonnable. Et s'il n'est pas remboursé là il y a escroquerie.
A mon avis en France ce serait pareil, mais il faut reconnaître que le vendeur est malin ou bien conseillé. Les juges se basent sur le fait qu'on peut s'approvisionner en marchandises après avoir conclu une vente et pas obligatoirement avant. Quand vous achetez une voiture elle n'est pas nécessairement de stock chez le concessionnaire. De même les spéculateurs boursiers vendent à terme des titres qu'ils n'ont pas, en spéculant sur la baisse du cours et en espérant qu'ils les paieront moins chers et empocheront la différence (cette pratique pourrie devrait être interdite depuis longtemps).
Je n'avais pas encore entendu celle-là mais elle tient la route. Comme quoi Ebay est un révélateur de société.
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| Sujet : escroquerie helvète Nouveau | De pierre.ch Le 29-02-2012 à 22:35 cms |
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Bonsoir,
En France, il est tout à fait légal (dans un certain nombre de cas) de vendre des biens ou services mème si l'on sait pertinnement que l'on ne pourra pas honorer la totalité de ses ventes.
Le surbooking (pratiqué quasi-systématiquement dans les transports aériens entre autre) en est un bel exemple.
Pierre
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| Sujet : escroquerie helvète Nouveau | De korssakof Le 05-03-2012 à 18:07 sta |
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Bonjour
Quand j'ai vu le titre j'ai pensé à Radiomuséum...............
Yves
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| Sujet : escroquerie helvète Nouveau | De wizhard Le 05-03-2012 à 20:17 sta |
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Il faut avoir bien compris la devise des Suisses : Un pour tous, dix pour cent.....
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| Sujet : escroquerie helvète Nouveau | De ON5MJ Le 05-03-2012 à 20:33 sta |
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Dix pour cent, mais n'est-ce pas le taux de matières grasses dans les petits suisses ?
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| Sujet : escroquerie helvète Nouveau | De wizhard Le 05-03-2012 à 20:42 sta |
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Et comment on fabrique les petits suisses ??
(comme les petits français, mais c'est plus long...)
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